MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 02/06/2026

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1. Mentions légales

 

Conformément aux obligations applicables aux sites internet professionnels, les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site cabinet-leciam.com et les principales informations relatives à son exploitation.

 

1.1 Éditeur du site

 

Nom commercial : LECIAM

 

Nom / dénomination sociale de l’entreprise : SARLU LANDRE EXPERTISE COMPTABLE INFORMATIQUE AUDIT ET MARKETING

 

Capital social : 1 500 euros

 

SIRET / immatriculation : 82831458300026

 

RCS : Pointe-à-Pitre

 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR89828314583

 

Adresse professionnelle : 37 Immeuble Socogar – Rue Ferdinand Forest – 97122 Baie-Mahault

 

Adresse e-mail : secretariat@cabinet-leciam.com

 

Téléphone : 0590 60 73 63

 

Responsable de publication / directrice de publication : Éricka LANDRE

 

1.2 Hébergement du site

 

Le site est hébergé par :

 

Nom de l’hébergeur : Wix Online Platforms Limited

 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande

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1.3 Conception et réalisation du site

 

Conception, direction artistique, webdesign, rédaction / accompagnement à la rédaction et intégration du site : Tracy PICOT pour Studi’Ose

 

Site internet : oselestudio.com

 

1.4 Activité réglementée

 

LECIAM exerce une activité d’expertise comptable. La profession d’expert-comptable est une profession réglementée.

 

Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables : Guadeloupe

 

Règles professionnelles applicables :

- l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’Ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable ;

- le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable, comprenant notamment le Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable ;

- les règles et normes professionnelles édictées par l’Ordre des experts-comptables.

 

Les informations publiées sur le site ont une vocation informative et ne se substituent pas à un accompagnement personnalisé tenant compte de la situation propre de chaque entreprise ou dirigeant.

 

1.5 Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, créations graphiques, logos, illustrations, motifs, vidéos, éléments de mise en page, articles, contenus éditoriaux et éléments d’identité visuelle, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de LECIAM est interdite.

 

La présentation de contenus, méthodes, textes, articles, supports visuels ou éléments graphiques sur le site ne vaut pas cession de droits au profit de l’utilisateur, du prospect ou du client.

 

1.6 Responsabilité

 

LECIAM s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude, la clarté et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.

 

LECIAM ne saurait être tenue responsable de toute interruption du site, de la survenance de bogues, de toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site, ni de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées.

 

Les contenus publiés sur le site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil comptable, fiscal, juridique, patrimonial ou stratégique individualisé. Toute décision prise à partir des informations consultées sur le site relève de la responsabilité de l’utilisateur et doit, le cas échéant, faire l’objet d’un accompagnement professionnel adapté.

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1.7 Liens hypertextes

 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des outils clients, réseaux sociaux, plateformes externes, services Google ou outils de prise de contact. LECIAM ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de la sécurité ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.

 

La création de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée à condition que ce lien ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de LECIAM et qu’il ne puisse créer de confusion sur l’origine des contenus. Toute utilisation du logo, de la marque ou des éléments graphiques de LECIAM nécessite une autorisation préalable, expresse et écrite.

 

1.8 Conditions générales d’utilisation

 

L’utilisation du site cabinet-leciam.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site de manière loyale, à ne pas en perturber le fonctionnement et à ne pas utiliser les formulaires ou moyens de contact à des fins abusives, frauduleuses ou illicites.

 

LECIAM se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes mentions légales et conditions d’utilisation à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

 

1.9 Droit applicable

 

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

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2. Politique de confidentialité

 

La présente politique de confidentialité explique comment LECIAM collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de son site vitrine, de ses formulaires de contact, de sa newsletter et des outils tiers éventuellement intégrés.

 

2.1 Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles est :

 

Nom / dénomination sociale : Éricka LANDRE pour LANDRE EXPERTISE COMPTABLE INFORMATIQUE AUDIT ET MARKETING

 

Adresse : 37 Immeuble Socogar – Rue Ferdinand Forest – 97122 Baie-Mahault

 

Email de contact pour les données personnelles : secretariat@cabinet-leciam.com

 

2.2 Données personnelles collectées

 

Selon les formulaires utilisés et les actions réalisées sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :

 

- identité : nom, prénom ;

- coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;

- informations transmises via le formulaire de contact : message, besoin exprimé, type d’entreprise, secteur d’activité, toute autre information communiquée dans le formulaire concerné ;

- données liées à l’inscription à la newsletter : adresse e-mail, nom et prénom ;

- données techniques : adresse IP, données de navigation, cookies, statistiques de consultation ;

- données éventuellement transmises via les liens externes ou réseaux sociaux, selon les politiques de confidentialité propres à ces plateformes.

 

LECIAM s’engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires aux finalités indiquées ci-dessous.

 

2.3 Finalités de la collecte

 

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :

 

- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;

- qualifier les demandes entrantes afin de les orienter efficacement au sein du cabinet ;

- recontacter un prospect ou un client à la suite d’une demande d’information ;

- gérer la relation client et le suivi administratif des échanges ;

- envoyer la newsletter, les notes d’information du cabinet ou les alertes liées aux nouvelles publications, uniquement lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque cela est autorisé ;

- améliorer l’expérience utilisateur et la qualité du site ;

- mesurer l’audience et les performances du site lorsque des outils de statistiques sont activés ;

- assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site ;

- respecter les obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales ou professionnelles applicables à LECIAM.

 

2.4 Bases légales du traitement

 

Les traitements peuvent reposer, selon les cas, sur :

 

- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : réponse à une demande, étude d’un besoin, relation client ;

- le consentement : inscription à la newsletter, cookies non essentiels, communications marketing lorsque cela est nécessaire ;

- l’intérêt légitime : suivi des demandes, amélioration du site, sécurité, prévention des abus, mesure de performance ;

- l’obligation légale : obligations comptables, fiscales, réglementaires et professionnelles applicables au cabinet.

 

2.5 Destinataires des données

 

Les données personnelles sont destinées à LECIAM et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.

 

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires et partenaires suivants :

 

- prestataire d’hébergement et de gestion du site : Wix ;

- prestataire technique intervenant sur le site : Studi’Ose, dans le cadre de la conception, de l’intégration, de la maintenance ou de l’accompagnement ;

- outil d’e-mailing : MailerLite ;

- services Google intégrés : Google Maps, Google Business Profile, Google Analytics, Google Search Console ;

- réseaux sociaux du cabinet : Facebook, Instagram, LinkedIn ;

- administration, autorités compétentes, Ordre des experts-comptables ou organismes habilités lorsque la loi ou la réglementation l’exige.

 

2.6 Transferts de données hors Union européenne

 

Certains outils tiers utilisés sur le site peuvent impliquer un traitement ou un transfert de données hors de l’Union européenne. Lorsque cela est applicable, LECIAM veille à ce que ces transferts soient encadrés par les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

 

Outils concernés et garanties associées : à vérifier selon les outils réellement activés sur le site, notamment Wix, MailerLite, Google et les réseaux sociaux.

 

2.7 Durée de conservation

 

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales, comptables, fiscales ou professionnelles applicables au cabinet.

 

Demandes de contact / prospects :

3 mois à compter du dernier échange relatif à la demande, durée retenue par LECIAM pour le traitement des demandes entrantes, sauf si une relation commerciale est engagée ou si une conservation plus longue est nécessaire au regard d’une obligation légale ou d’un intérêt légitime.

 

Données clients :

pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée d’archivage nécessaire au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou professionnelles applicables.

 

Données liées à la newsletter :

jusqu’au désabonnement de l’utilisateur ou à la suppression de la liste. Lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, elles peuvent être conservées jusqu’au retrait du consentement ou dans la limite des durées recommandées par la réglementation applicable.

 

Données de statistiques et mesure d’audience :

selon l’outil utilisé et la configuration retenue. La durée devra être vérifiée dans les paramètres Wix, Google Analytics ou tout autre outil activé.

 

Cookies et traceurs :

selon l’outil de gestion des cookies et les traceurs réellement activés. Les choix de consentement ou de refus doivent pouvoir être conservés pendant une durée cohérente avec les recommandations applicables.

 

2.8 Droits des utilisateurs

 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité de ses données.

 

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter LECIAM à l’adresse suivante : secretariat@cabinet-leciam.com.

 

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

 

2.9 Cookies

 

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing selon les outils activés.

 

Les cookies non nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur, lorsque ce consentement est requis. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le bandeau ou le module de gestion des cookies prévu à cet effet.

 

2.10 Newsletter

 

Lorsque l’utilisateur s’inscrit à la newsletter ou aux communications du cabinet, son adresse e-mail est utilisée pour lui envoyer des actualités, conseils, notes d’information ou publications de LECIAM.

 

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en contactant LECIAM.

 

2.11 Sécurité

 

LECIAM met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

 

Toutefois, aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

 

2.12 Mise à jour de la politique de confidentialité

 

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.