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Actualité & Publications

01

Avantages en nature :Barème 2025

juritravail.fr, 18.03.2025

Les montants forfaitaires des avantages en nature logement et nourriture ont été revalorisés au 1er janvier 2025. Ils donnent les limites des allocations forfaitaires.

02

Aide exceptionnelle contrat d'apprentissage 

service-public.fr, 24.02.2025

Les conditions diffèrent selon l'effectif de l'entreprise et représente  5 000 € ou 6 000 €. Le contrat doit être un contrat d'apprentissage.

03

Aides aux entreprises de la région de Guadeloupe

regionguadeloupe.fr , 10.04.2025

Retrouvez ici les aides aux entreprises de la région de Guadeloupe.

04

Exonération de charges sociales : mesures COVID

legisocial.fr, 21.10.2020

Dans une information du 16 octobre 2020, l’URSSAF actualise ses publications sur le site dédié aux  mesures-covid19.urssaf.fr, et nous confirme à cette occasion les périodes d’emploi concernées par l’exonération Covid.

05

Réforme caisse enregistreuse toujours d'actualité

independant.io, 23.07.2020

Découvrez vos obligations en terme de caisse enregistreuse et les meilleures caisses respectant la législation.

06

Donation familiale : l'abattement exceptionnel devrait être doublé

Légifiscal, 19.10.2020

Le but est d’inciter les Français à consommer. Cet abattement exceptionnel de défiscalisation est voulu pour les donations intra-familiales.

A l’origine prévu pour un montant de 100 000€, les députés ont choisi de passer l’abattement à 200.000 €.

Le mercredi 14 octobre, un amendement au projet de loi de finances pour 2021 dans ce sens, est voté en troisième loi de finances rectificative.

Concrètement

Les familles devraient pouvoir faire un chèque de 200.000 € sans droits de donation jusqu’au 30 juin 2021, à “un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, un neveu ou une nièce (CGI. art.790 A bis)”.

07

Compte professionnel de prévention: les obligations de l'employeur

​​​Service public, 13.01.2020

Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration et mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) qui permet l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d'exposition).

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