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Actualité & Publications
01
Avantages en nature :Barème 2020
juritravail.fr, 25.10.2020
Les montants forfaitaires des avantages en nature logement et nourriture ont été revalorisés au 1er janvier 2020. Ils donnent les limites des allocations forfaitaires.
02
Aide exceptionnelle contrat d'apprentissage
service-public.fr, 28.08.2020
L'aide exceptionnelle est de 5 000 € pour le recrutement d'un alternant (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans et de 8 000 € si celui-ci a plus de 18 ans.
03
Aides aux entreprises de la région de Guadeloupe
regionguadeloupe.fr , 25.10.2020
La liste des aides proposées par la région de Guadeloupe, y compris dans le cadre de la crise sanitaire actuelle liée au COVID 19.
04
Exonération de charges sociales : mesures COVID
legisocial.fr, 21.10.2020
Dans une information du 16 octobre 2020, l’URSSAF actualise ses publications sur le site dédié aux mesures-covid19.urssaf.fr, et nous confirme à cette occasion les périodes d’emploi concernées par l’exonération Covid.
05
Réforme caisse enregistreuse toujours d'actualité
independant.io, 23.07.2020
Découvrez vos obligations en terme de caisse enregistreuse et les meilleures caisses respectant la législation.
06
Donation familiale : l'abattement exceptionnel devrait être doublé
​​Légifiscal, 19.10.2020
Le but est d’inciter les Français à consommer. Cet abattement exceptionnel de défiscalisation est voulu pour les donations intra-familiales.
A l’origine prévu pour un montant de 100 000€, les députés ont choisi de passer l’abattement à 200.000 €.
Le mercredi 14 octobre, un amendement au projet de loi de finances pour 2021 dans ce sens, est voté en troisième loi de finances rectificative.
Concrètement
Les familles devraient pouvoir faire un chèque de 200.000 € sans droits de donation jusqu’au 30 juin 2021, à “un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, un neveu ou une nièce (CGI. art.790 A bis)”.
07
Compte professionnel de prévention: les obligations de l'employeur
​​​Service public, 13.01.2020
Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration et mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) qui permet l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d'exposition).